Textes législatifs et règlementaires
Veuillez trouver ci-joints les textes législatifs et réglementaires concernant les financements du FEDER dans le cadre du Programme INTERREG IV Caraïbes
Documents joints
Règlement (CE) N° 1080/2006
PDF, 177.6 ko
Règlement (CE) N° 1080/2006 relatif au FEDER
Règlement (CE) N° 1828/2006
PDF, 962.8 ko
Règlement (CE) N° 1828/2006 - Applications général du FEDER
Règlement (CE) N° 1083/2006
PDF, 767.8 ko
Règlement (CE) N° 1083/2006 portant dispositions générales sur le FEDER
Décret N° 2007-1303 du 3 septembre 2007
PDF, 148.6 ko
Décret N° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
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