Critères d’éligibilité

Éligibilité des demandeurs et partenariat

Le chef de file, ou porteur du projet, doit satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à une subvention :

• Appartenir à l’une des catégories suivantes : associations, organisations non gouvernementales, collectivités territoriales, médias, universités, instituts de formation, instituts de recherche, entreprises publiques ou privées, bureaux d’étude et autres ;

• Avoir son siège dans l’une des euro-régions (Guadeloupe, Guyane, Martinique), ou des deux collectivités d’Outre-mer (Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et être directement impliqué dans la préparation et la mise en œuvre du projet.

Les chefs de file peuvent agir soit individuellement, soit dans le cadre d’un consortium constitué avec des organisations partenaires. Les partenaires du chef de file participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le bénéficiaire de la subvention.

Les partenaires des pays tiers participent effectivement aux projets mais ne peuvent bénéficier de subventions. Des dépenses en territoire tiers sont éligibles mais doivent être confiées à des maîtres d’ouvrage des trois euro-régions et des deux COM (Saint Martin et Saint Barthélemy).

Éligibilité des actions

Les projets couvrent la zone de coopération présentée supra.

Pour le volet transfrontalier du programme, les projets doivent impliquer au moins une des trois euro-régions ou une des deux COM, avec un ou des partenaires des pays tiers de la zone de coopération.

Pour le volet transnational, ils doivent impliquer au moins deux des trois euro-régions et des deux COM, sans obligation de partenaire de pays tiers.

Les actions devront s’inscrire dans l’une des trois priorités du programme

Les projets sont d’une durée maximale de 2 ans, sauf exception.